Info droit : l'auteur et l'oeuvre

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Rappels juridiques

L'auteur :

L'auteur ne peut être qu'une personne physique et non une personne morale (comme une société ou une entreprise). Il est celui qui crée une oeuvre de l'esprit et il possède donc des droits sur celle-ci car c'est une oeuvre protégée par le droit d'auteur.